Conditions générales de vente 2026

 CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Brasserie EPIC dont le siège social est situé au 4 Avenue Lucien Dutard – 24750 Boulazac-Isle-Manoire. immatriculée au RCS Périgueux 984 436 162 – Nouvelle Aquitaine  ci-après dénommée SARL ATELIER EPIC – Alexandre Tardieux gérant le site https://epic-brasserie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://epic-brasserie.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “ ou via la boutique en physique.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Brasserie EPIC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://epic-brasserie.fr ou en direct à la boutique du 4 Avenue Lucien Dutard – 24750 Boulazac-Isle-Manoire . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://epic-brasserie.fr  sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Brasserie EPIC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://epic-brasserie.fr de l’entreprise Brasserie EPIC dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Brasserie EPIC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition, provenance, unité de vente…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans sur le site https://epic-brasserie.fr  est destinée à tous les acheteurs majeurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les pages internet des produits sont des prix en Euros (€). La TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI. L’entreprise Brasserie EPIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les conditions de livraisons (franco de port et/ou tarifs de livraison) sont indiqués sur le formulaire de commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par Carte Bancaire sur le site Web ou en direct à la boutique.

Pour les professionnels, les commandes se règlent à réception ou par virement bancaire à 30 jours.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Brasserie EPIC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 6. Rétractation

 En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Commandes et Livraisons

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 8. Responsabilité

L’entreprise Brasserie EPIC dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://epic-brasserie.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Brasserie EPIC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 Article 10. Données à caractère personnel

 L’entreprise Brasserie EPIC se gage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :    4 Avenue Lucien Dutard – 24750 Boulazac-Isle-Manoire.

 

 Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent.